Version du 2 septembre 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site mrvape.fr entre la société JMR, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Condition d'âge
La vente de produits du vapotage est strictement interdite aux personnes de moins de dix-huit ans.
En passant commande, le Client certifie être âgé d'au moins dix-huit ans. Le Vendeur se réserve le droit d'exiger un justificatif d'identité à tout moment, à la commande comme à la livraison, et d'annuler toute commande pour laquelle la majorité du Client ne serait pas établie. Le remboursement intervient alors sans délai.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de différence mineure d'aspect.
Les produits contenant de la nicotine comportent, sur leur conditionnement et sur leur fiche produit, la teneur en nicotine, la liste des ingrédients et l'avertissement sanitaire réglementaire.
En cas d'indisponibilité constatée après commande, le Client en est informé sans délai et remboursé au plus tard dans les quatorze jours.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. La vente n'est parfaite qu'après confirmation par courriel du Vendeur et encaissement du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel ou de litige antérieur non résolu.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Monetico du Crédit Mutuel, ou par PayPal. Les données de paiement transitent de manière chiffrée et ne sont à aucun moment stockées par le Vendeur.
La commande est traitée après encaissement effectif.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine.
Délai indicatif : 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande, hors périodes de forte affluence et sous réserve de disponibilité.
Le retrait en magasin est possible dans nos trois établissements de Montpellier, sur présentation d'une pièce d'identité.
À réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.
En cas de dépassement de trente jours après la date de livraison indiquée, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L.216-2 du code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client informe le Vendeur de sa décision par courriel à contact@mrvape.fr ou par courrier au siège social.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exclusion. Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exclusion s'applique notamment aux flacons d'e-liquide descellés, aux résistances déballées et aux embouts buccaux.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
La garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12.
Les batteries et accumulateurs, consommables soumis à une usure normale, bénéficient d'une garantie commerciale d'un an à compter de la livraison contre les défauts de fabrication, distincte des garanties légales qui demeurent applicables.
Article 10 — Responsabilité et usage
Les produits vendus sont destinés à un usage strictement personnel par un adulte. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux notices, notamment en matière de manipulation des batteries et d'assemblage de matériel reconstructible.
Les produits du vapotage ne sont pas des dispositifs médicaux et ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique. Il est recommandé aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu'aux personnes souffrant d'affections cardiovasculaires, de solliciter un avis médical.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et conservées pour la durée légale applicable. Le Client dispose des droits décrits dans les mentions légales.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr